Cour de cassation · 2e chambre civile

23 mars 1960, COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 23 mars 1960, Publié au bulletin

JuridictionCour de cassation

Formation2e chambre civile

Date23 mars 1960

NatureArrêt

SolutionREJET. métadonnées

PublicationBulletin Cass.

RéférenceCour de cassation, 2e chambre civile, 23 mars 1960, publié au BulletinLégifrance →

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TexteDossier

Sommaire officiel sommaire officiel · DILA

RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - ENFANT TRAVERSANT UNE ROUTE EN COURANT ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR EXONERE UN AUTOMOBILISTE DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON AUTOMOBILE, DES LORS QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA FILLETTE VICTIME, ECHAPPANT D'UNE FACON SOUDAINE A LA SURVEILLANCE DE SON PERE, AVAIT TRAVERSE LA ROUTE EN COURANT AU MOMENT PRECIS OU PASSAIT LA VOITURE ET S'ETAIT JETEE SUR LA PARTIE GAUCHE ARRIERE DU VEHICULE, ILS EN ONT DEDUIT QUE LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE CONDUCTEUR, AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE.

Matière [8A PRINCIPAL] RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - ENFANT TRAVERSANT UNE ROUTE EN COURANT abstrats · DILA

RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - ENFANT TRAVERSANT UNE ROUTE EN COURANT

ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR EXONERE UN AUTOMOBILISTE DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON AUTOMOBILE, DES LORS QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA FILLETTE VICTIME, ECHAPPANT D'UNE FACON SOUDAINE A LA SURVEILLANCE DE SON PERE, AVAIT TRAVERSE LA ROUTE EN COURANT AU MOMENT PRECIS OU PASSAIT LA VOITURE ET S'ETAIT JETEE SUR LA PARTIE GAUCHE ARRIERE DU VEHICULE, ILS EN ONT DEDUIT QUE LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE CONDUCTEUR, AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE.

Textes visés 1

article 1384 CC

rédaction au 23 mars 1960repéré dans le textecité : texte

Chaque lien ouvre l'article dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision.

Chronologie

Aucune date datable dans le texte.

Analyse officielle

Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - ENFANT TRAVERSANT UNE ROUTE EN COURANT

Résumé officiel resume · DILA
[8A] ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR EXONERE UN AUTOMOBILISTE DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON AUTOMOBILE, DES LORS QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA FILLETTE VICTIME, ECHAPPANT D'UNE FACON SOUDAINE A LA SURVEILLANCE DE SON PERE, AVAIT TRAVERSE LA ROUTE EN COURANT AU MOMENT PRECIS OU PASSAIT LA VOITURE ET S'ETAIT JETEE SUR LA PARTIE GAUCHE ARRIERE DU VEHICULE, ILS EN ONT DEDUIT QUE LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE CONDUCTEUR, AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE.

Cite

Cite : art. 1384 CC

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