18 mars 1960, COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 18 mars 1960, Publié au bulletin
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Sommaire officiel sommaire officiel · DILA
SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - DEFINITION - DEFAUT DE PRECAUTIONS - EXPLOSIFS - DECOUPAGE D'UN MALAXEUR A POUDRES EN L'ETAT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU A UN OUVRIER TUE PAR L'EXPLOSION D'UN MALAXEUR A POUDRES QUE, SUR L'ORDRE DE SON CONTREMAITRE, IL ETAIT EN TRAIN DE DECOUPER AU CHALUMEAU, CARACTERISENT LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT QUE L'ENTREPRISE AU SERVICE DE LAQUELLE SE TROUVAIT L'OUVRIER, SPECIALISEE DANS LA RECUPERATION DE VIEUX METAUX ET CLIENTE DEPUIS LONGTEMPS DE LA POUDRERIE D'OU PROVENAIT LE MALAXEUR, QUI AVAIT BIEN ETE VENDU SOUS LA DENOMINATION DE MALAXEUR A POUDRES, N'AVAIT PRIS AUCUNE DES PRECAUTIONS IMPOSEES TANT PAR LA PRUDENCE QUE PAR L'ARRETE MINISTERIEL DU 20 SEPTEMBRE 1954 RELATIF A LA PREVENTION DES ACCIDENTS PAR EXPLOSIFS DANS LE COMMERCE DE RECUPERATION ET QUE LE CONTREMAITRE, BIEN QU'INFORME LUI-MEME DE L'ORIGINE DU MALAXEUR, N'EN AVAIT PAS INFORME LA VICTIME, AVANT LE DECOUPAGE AU CHALUMEAU.
Matière [8A PRINCIPAL] SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - DEFINITION - DEFAUT DE PRECAUTIONS - EXPLOSIFS - DECOUPAGE D'UN MALAXEUR A POUDRES abstrats · DILA
SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - DEFINITION - DEFAUT DE PRECAUTIONS - EXPLOSIFS - DECOUPAGE D'UN MALAXEUR A POUDRES
EN L'ETAT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU A UN OUVRIER TUE PAR L'EXPLOSION D'UN MALAXEUR A POUDRES QUE, SUR L'ORDRE DE SON CONTREMAITRE, IL ETAIT EN TRAIN DE DECOUPER AU CHALUMEAU, CARACTERISENT LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT QUE L'ENTREPRISE AU SERVICE DE LAQUELLE SE TROUVAIT L'OUVRIER, SPECIALISEE DANS LA RECUPERATION DE VIEUX METAUX ET CLIENTE DEPUIS LONGTEMPS DE LA POUDRERIE D'OU PROVENAIT LE MALAXEUR, QUI AVAIT BIEN ETE VENDU SOUS LA DENOMINATION DE MALAXEUR A POUDRES, N'AVAIT PRIS AUCUNE DES PRECAUTIONS IMPOSEES TANT PAR LA PRUDENCE QUE PAR L'ARRETE MINISTERIEL DU 20 SEPTEMBRE 1954 RELATIF A LA PREVENTION DES ACCIDENTS PAR EXPLOSIFS DANS LE COMMERCE DE RECUPERATION ET QUE LE CONTREMAITRE, BIEN QU'INFORME LUI-MEME DE L'ORIGINE DU MALAXEUR, N'EN AVAIT PAS INFORME LA VICTIME, AVANT LE DECOUPAGE AU CHALUMEAU.
Textes visés
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Chronologie texte + métadonnées
- 18 mars 1960Cour de cassationmétadonnées
- 20 SEPTEMBRE 1954repéré dans le texte voir
Analyse officielle
Plan de classement abstrats · DILA
[8A PRINCIPAL] SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - DEFINITION - DEFAUT DE PRECAUTIONS - EXPLOSIFS - DECOUPAGE D'UN MALAXEUR A POUDRES
Résumé officiel resume · DILA
[8A] EN L'ETAT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU A UN OUVRIER TUE PAR L'EXPLOSION D'UN MALAXEUR A POUDRES QUE, SUR L'ORDRE DE SON CONTREMAITRE, IL ETAIT EN TRAIN DE DECOUPER AU CHALUMEAU, CARACTERISENT LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT QUE L'ENTREPRISE AU SERVICE DE LAQUELLE SE TROUVAIT L'OUVRIER, SPECIALISEE DANS LA RECUPERATION DE VIEUX METAUX ET CLIENTE DEPUIS LONGTEMPS DE LA POUDRERIE D'OU PROVENAIT LE MALAXEUR, QUI AVAIT BIEN ETE VENDU SOUS LA DENOMINATION DE MALAXEUR A POUDRES, N'AVAIT PRIS AUCUNE DES PRECAUTIONS IMPOSEES TANT PAR LA PRUDENCE QUE PAR L'ARRETE MINISTERIEL DU 20 SEPTEMBRE 1954 RELATIF A LA PREVENTION DES ACCIDENTS PAR EXPLOSIFS DANS LE COMMERCE DE RECUPERATION ET QUE LE CONTREMAITRE, BIEN QU'INFORME LUI-MEME DE L'ORIGINE DU MALAXEUR, N'EN AVAIT PAS INFORME LA VICTIME, AVANT LE DECOUPAGE AU CHALUMEAU.