Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction depuis le 24 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 12 juillet 2006 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015 - art.
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-824 du 2 août 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur)