Article D112-1 historique

Historique de l'article D112-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 21 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004; Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 3 () JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 7