Article D124-2 historique

Historique de l'article D124-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 4 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 2017 au 6 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1652 du 30 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1154 du 3 septembre 2021 - art. 2