Article D161-2 historique

Historique de l'article D161-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 2017 au 2 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-919 du 30 août 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 1