Article D163-2 historique

Historique de l'article D163-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2017 au 2 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-919 du 30 août 2019 - art. 3