Article D214-7 historique

Historique de l'article D214-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er mai 2010 au 19 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 19 septembre 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 8