Article D216-1 historique

Historique de l'article D216-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 19 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 19 mars 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 3
• Rédaction du 8 mai 2010 au 21 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (V)