Article D216-2 historique

Historique de l'article D216-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 19 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 19 mars 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 3