Article D314-55 historique

Historique de l'article D314-55 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2020 au 19 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1263 du 16 octobre 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020 portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation (en vigueur)