Article D331-35 historique

Historique de l'article D331-35 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er février 2012 au 31 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 31 août 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n°95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (abrogé)