Article D334-26 historique

Historique de l'article D334-26 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2012 au 12 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction du 12 juin 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-469 du 5 juin 2013 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 3