Article D334-4-1 historique

Historique de l'article D334-4-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 juin 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 31 juillet 2020 au 29 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-923 du 29 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 3

Décrets liés (4)

• Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 (en vigueur)
• Décret n° 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance (en vigueur)
• Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)