Article D334-7 historique

Historique de l'article D334-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 31 août 2015 au 3 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2015-335 du 25 mars 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32; Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 6