Article D336-4 historique

Historique de l'article D336-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 22 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 22 août 2006 au 3 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 3 juin 2019 au 29 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 20; Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32
• Rédaction du 29 juillet 2021 au 10 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 13
• Rédaction du 10 février 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2022-143 du 8 février 2022 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 13 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2022-412 du 22 mars 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2025-513 du 10 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (39)

• Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2023 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du deuxième groupe du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2026 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information des lycées publics (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 portant expérimentation de l'enseignement de la langue ukrainienne au lycée général et technologique (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2026 portant sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2021 portant création de l'enseignement de spécialité et de l'épreuve terminale de spécialité « Education physique, pratiques et culture sportives » (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2025 ajoutant le portugais comme langue d'enseignement de la spécialité « langues, littératures et cultures étrangères et régionales » (LLCER) (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux organisations, volumes horaires et épreuves du baccalauréat technologique pour rénover la série technologique « techniques de la musique et de la danse » (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée et à leur évaluation pour le baccalauréat pour l'année scolaire 2022-2023 (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée à compter de l'année scolaire 2023-2024 et à leur évaluation pour le baccalauréat (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 (en vigueur)
• Décret n° 2021-557 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance (en vigueur)
• Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 (en vigueur)
• Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen (en vigueur)
• Décret n° 2022-953 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2023 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen (en vigueur)
• Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2024-1010 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2025-421 du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido (en vigueur)
• Décret n° 2026-360 du 7 mai 2026 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat technologique pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information des lycées publics (en vigueur)