Article D336-46-1 historique

Historique de l'article D336-46-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2014 au 3 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 3 juin 2019 au 1er septembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32