Article D336-47 historique

Historique de l'article D336-47 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 12 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 12 mars 2014 au 3 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2014-314 du 10 mars 2014 - art. 11
• Rédaction du 3 juin 2019 au 1er septembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32