Article D337-135 historique

Historique de l'article D337-135 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er septembre 2012 au 17 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2011-1029 du 26 août 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2020-726 du 12 juin 2020 - art. 16

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'obtention de dispenses d'épreuves à l'examen du brevet des métiers d'art (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels (en vigueur)