Article D337-25-1 historique

Historique de l'article D337-25-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 2009 au 13 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2010 au 13 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 13 juin 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-772 du 10 juin 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 28 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-64 du 25 janvier 2021 - art. 3