Article D337-94 historique

Historique de l'article D337-94 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - art. 22
• Rédaction du 13 février 2010 au 13 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 13 juin 2016 au 3 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 - art. 1
• Rédaction du 3 mai 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-391 du 29 avril 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 20 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 15

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 septembre 2025 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats déjà titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité (en vigueur)