Article D374-5-1 historique

Historique de l'article D374-5-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2006 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006; Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 - art. 2 () JORF 20 décembre 2006
• Rédaction du 14 juin 2015 au 27 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 7