Article D401-2 historique

Historique de l'article D401-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 septembre 2013 au 22 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-639 du 20 juillet 2023 - art. 1