Article D422-39 historique

Historique de l'article D422-39 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 9 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 9 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2021-1054 du 6 août 2021 - art. 19