Article D422-53-9 historique

Historique de l'article D422-53-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2027 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2023-1217 du 19 décembre 2023 - art. 1