Article D491-2 historique

Historique de l'article D491-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 14 juin 2015 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 8
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-918 du 30 août 2019 - art. 12