Article D521-12 historique

Historique de l'article D521-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 3 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 3 septembre 2013 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 29 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (en vigueur)
• Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs (en vigueur)
• Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020 (en vigueur)