Article D631-16 historique

Historique de l'article D631-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 19 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 19 septembre 2015 au 27 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-1152 du 16 septembre 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 27 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-839 du 24 juin 2016 - art. 3