Code de l'éducation · Article
Article D633-4 historique
Historique de l'article D633-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 21 août 2013 au 7 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Rédaction depuis le 7 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant l'affectation d'internes en pharmacie dans la région Antilles-Guyane (en vigueur)
- Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant plusieurs arrêtés afin de permettre la réalisation de stages pour les étudiants de troisième cycle de pharmacie en Antilles-Guyane et dans l'océan Indien (en vigueur)
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale (en vigueur)