Article D643-19 historique

Historique de l'article D643-19 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 5 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 5 juin 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2022-850 du 3 juin 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-788 du 8 juillet 2024 - art. 2

Décrets liés (4)

• Décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 (abrogé)
• Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l'indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion de l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur (en vigueur)
• Décret n° 2024-1015 du 7 novembre 2024 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie au titre de la session d'examen 2024 en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)