Article D754-6 historique

Historique de l'article D754-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2018 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 33
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 32