Article D773-20 historique

Historique de l'article D773-20 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2013 au 9 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 9 janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9