Article D821-11 historique

Historique de l'article D821-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 5 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction du 5 mai 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2022-1657 du 23 décembre 2022 - art. 2