Article D841-9 historique

Historique de l'article D841-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 4 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 4 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1509 du 1er décembre 2022 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)