Article D854-2 historique

Historique de l'article D854-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2017-963 du 10 mai 2017 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9