Article L121-4-1 historique

Historique de l'article L121-4-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 juillet 2013 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 29 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 3; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 4
• Rédaction du 29 juillet 2019 au 28 avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 29
• Rédaction du 28 avril 2021 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-502 du 26 avril 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-668 du 27 juillet 2026 - art. 4