Article L166-1 historique

Historique de l'article L166-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 8
• Rédaction du 2 août 2025 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-732 du 31 juillet 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 56 (V)