Article L216-2-1 historique

Historique de l'article L216-2-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 101 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 57
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 51