Article L311-1 historique

Historique de l'article L311-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 10 juillet 2013 au 29 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 34
• Rédaction du 29 juillet 2019 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 42
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 41 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 49 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel (abrogé)
• Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège (en vigueur)
• Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés (en vigueur)
• Décret n° 2026-172 du 10 mars 2026 relatif à l'organisation de la formation au collège (en vigueur)