Article L313-1 historique

Historique de l'article L313-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 avril 2005 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 13 décembre 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 10 juillet 2013 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 47
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021 - art. 9