Article L337-3-1 historique

Historique de l'article L337-3-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 30 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2011 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 18
• Rédaction du 10 juillet 2013 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 56
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 14