Article L351-3 historique

Historique de l'article L351-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 2 mai 2003 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2003-400 du 30 avril 2003 - art. 2 () JORF 2 mai 2003
• Rédaction du 12 février 2005 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 7 août 2009 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 44
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 128
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 124
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 25

Décrets liés (4)

• Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap (en vigueur)
• Décret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (organismes chargés d'une mission de service public) (en vigueur)
• Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux (en vigueur)