Article L372-1-1 historique

Historique de l'article L372-1-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2009 au 23 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 23 août 2019 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 2