Article L374-4 historique

Historique de l'article L374-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 février 2006 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 - art. 32 () JORF 17 février 2006