Article L375-1 historique

Historique de l'article L375-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 décembre 2021 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021 - art. 9
• Rédaction du 23 février 2022 au 15 novembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 241 (V)
• Rédaction du 15 novembre 2024 au 10 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2024-1019 du 13 novembre 2024 - art. 3
• Rédaction du 10 juillet 2026 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2026-602 du 8 juillet 2026 - art. 11
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 62