Code de l'éducation · Article

Article L611-11 historique

Historique de l'article L611-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 29 janvier 2017 au 26 janvier 2022 (modifiée)
Rédaction du 26 janvier 2022 au 12 juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 12
Rédaction du 12 juillet 2023 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 53
Rédaction depuis le 24 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 20

Arrêtés liés (135)

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (abrogation programmée, modifié par 12 textes, abrogé)
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers (abrogé)
Arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier (abrogé)
Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (abrogé)
Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
Arrêté du 16 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Support à l'action managériale » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article R. 711-12 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 août 2000 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales (en vigueur)
Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 février 2010 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (abrogé)
Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social ". (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (en vigueur)
Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 mars 1991 relatif au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue (abrogé)
Arrêté du 21 août 1987 fixant les conditions d'admission à CentraleSupélec (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (en vigueur)
Arrêté du 18 janvier 2008 fixant la liste des diplômes de connaissance de langue française permettant d'être dispensé de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle (en vigueur)
Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux mentions de licences (abrogé)
Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 septembre 1991 portant création d'un traitement automatisé des thèses soutenues en France (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 août 2000 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur autorisés à délivrer le doctorat conjointement avec une université ou un institut national polytechnique (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 novembre 2014 relatif au contrôle budgétaire de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées. (abrogé)
Arrêté du 14 avril 2003 pris en application de l'article R. 719-90 du code de l'éducation (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 mars 2004 portant dispense pour les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires de se présenter à l'examen d'évaluation linguistique prévu par le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités. (abrogé)
Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen ". (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (en vigueur)
Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière. (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
Arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires (abrogé)
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (en vigueur)
Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers (abrogé)
Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs (en vigueur)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales (en vigueur)
Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et portant dispositions diverses (en vigueur)
Arrêté du 10 septembre 2008 portant modification d'arrêtés relatifs à l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire (en vigueur)
Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation (abrogé)
Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2020 définissant les blocs de compétences du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et portant modification de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
Arrêté du 20 mars 1993 instituant des allégements de formation en faveur de certains candidats au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (abrogé)
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (en vigueur)
Arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation (abrogé)
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle (en vigueur)