Article L713-9 historique

Historique de l'article L713-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 24 avril 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Arrêtés liés (60)

• Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2009 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres (abrogé)
• Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres (abrogé)
• Arrêté du 17 novembre 2010 portant revalorisation pour l'année universitaire 2010-2011 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (modifiée, modifié par 45 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 mars 2018 portant création de « l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est (ESIPE) » de l'université de Marne-la-Vallée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des Ecoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2020 portant création d'une école interne à l'Ecole centrale de Lyon (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2021 portant création de l'Institut universitaire de technologie de Lille (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2022 portant création de l'Institut d'administration des entreprises Tours Val de Loire - Ecole universitaire de management (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2024 portant création de l'ESTHUA Institut national du tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2024 portant création de l'IAE Bretagne Sud (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2024 portant création de l'Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole de droit de Toulouse (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de l'Institut de préparation à l'administration générale de l'université de la Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2025 portant création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2025 portant création de l'IAE de l'université de Polynésie française et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2026 portant création de l'institut d'administration des entreprises de l'université de Reims et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2011 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2009 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
• Arrêté du 7 mai 2019 portant création de l'Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) de l'université de Reims (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2008 portant création d'écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble (abrogé)
• Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression d'instituts et d'écoles internes des universités de Lille et Paris-VII et modifications de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de l'école d'ingénieurs Paoli Tech (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2017 portant création de l'institut d'informatique d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne au sein de l'université Clermont Auvergne et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2019 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire « Polytech Angers » de l'université d'Angers (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Artois (EIA) (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2018 portant création de l'Institut supérieur de management de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2020 portant création de l'Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (IAE NC) (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2018 portant création de l'Institut d'administration des entreprises Clermont Auvergne (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Jules Verne (EIJV) (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2020 portant création de l'école d'ingénieurs dénommée « Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) » (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2020 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut des langues rares (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2011 portant création à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine de l'Institut pratique du journalisme (abrogé)
• Arrêté du 22 juin 2015 relatif à l'université Paris-Dauphine (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à Telecom Saint-Etienne (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2022 portant création de l'IAE Paris-Est (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2017 portant création de l'Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) et changement de dénomination de l'Ecole supérieure de l'audiovisuel (ESAV) au sein de l'université Toulouse-II (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2018 portant suppression d'instituts internes à l'université Paris-VII (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2026 portant suppression de deux écoles internes de Centrale Lille Institut (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux instituts et écoles internes de l'université de Lorraine (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression de l'Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université Sorbonne Université (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2019 portant création de l'école universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) de l'université d'Orléans (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de l'institut « Montpellier Management » et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2019 portant création de l'IAE Angers de l'université d'Angers (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2020 portant création de l'observatoire des sciences de l'Univers « Stations Marines Sorbonne Université » (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2019 portant création de l'Institut universitaire de technologie Grand Ouest Normandie de l'université de Caen (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université de Pau (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2019 portant création de l'Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) de l'Institut polytechnique de Bordeaux (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2008 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)

Décrets liés (57)

• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
• Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie (abrogé)
• Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale. (abrogé)
• Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur (en vigueur)
• Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités (en vigueur)
• Décret n°2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. (en vigueur)
• Décret n°2006-1734 du 23 décembre 2006 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles. (en vigueur)
• Décret n°2006-1735 du 23 décembre 2006 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille. (en vigueur)
• Décret n° 2007-251 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil. (en vigueur)
• Décret n° 2007-252 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble. (en vigueur)
• Décret n° 2007-253 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges. (en vigueur)
• Décret n°2007-695 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims (en vigueur)
• Décret n°2007-696 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon (en vigueur)
• Décret n°2007-697 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes (en vigueur)
• Décret n° 2007-1833 du 24 décembre 2007 portant dissolution des instituts universitaires de formation des maîtres des académies d'Amiens, Besançon, Caen, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Rennes, la Réunion et Rouen (en vigueur)
• Décret n° 2007-1856 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2007-1857 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand (en vigueur)
• Décret n° 2007-1909 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse (en vigueur)
• Décret n° 2007-1910 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux (en vigueur)
• Décret n° 2007-1911 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon (en vigueur)
• Décret n° 2007-1912 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille (en vigueur)
• Décret n° 2007-1913 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier (en vigueur)
• Décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz (en vigueur)
• Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (abrogé)
• Décret n° 2008-873 du 28 août 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg (en vigueur)
• Décret n° 2008-1519 du 22 décembre 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse (en vigueur)
• Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique (en vigueur)
• Décret n° 2011-401 du 13 avril 2011 portant dissolution des instituts universitaires de formation des maîtres dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (en vigueur)
• Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien » (abrogé)
• Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne (en vigueur)
• Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (en vigueur)
• Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-159 du 24 février 2020 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon (en vigueur)
• Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes (en vigueur)
• Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Institut national polytechnique de Bretagne (en vigueur)
• Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France (en vigueur)