Article L853-2 historique

Historique de l'article L853-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 janvier 2015 au 10 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 10 mars 2018 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 15