Article R222-19-2 historique

Historique de l'article R222-19-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 4; Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 9