Article R222-24-1 historique

Historique de l'article R222-24-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er février 2012 au 21 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 21 novembre 2014 au 31 mai 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1376 du 18 novembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 31 mai 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-407 du 29 mai 2018 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 9